Autorisation d'occupation des sols

L'autorisation du Maire : pour quel type de travaux ?
A chaque projet, correspond une autorisation particulière du Maire.Celle-ci, après instruction du dossier déposé en demande, prend la forme d'un arrêté du Maire prononçant un accord ou un refus.

Sont donc concernés : le droit de construire, de démolir, d'aménager des locaux ou de se signaler (enseigne, pré-enseigne). Ces autorisations se distinguent en fonction de l'importance des travaux envisagés :

Si vous souhaitez :

• Réaliser des travaux d'aménagement intérieurs (boulangerie, coiffure, cabinet d'assurances, banque, lieu de culte, cabinet médical, …) dans un local d'activité artisanale, commerciale ou dans tout autre type d'établissement recevant du Public : il vous faut une autorisation d'aménagement
• Modifier ou ravaler une façade, construire ou étendre un bâtiment dont la SHOB n'excède pas 20 m², construire une piscine non couverte ou installer une antenne parabolique de plus d'un mètre : vous devez faire une simple déclaration préalable de travaux
• Implanter une construction à usage d'habitation ou non, même si celle-ci ci ne comporte pas de fondation, faire des travaux sur des constructions existantes si ces travaux ont pour effet d'en changer la destination (exemple : un garage qui devient un studio, un bureau qui devient un commerce) ou de créer des niveaux supplémentaires : il vous faut un permis de construire.
• Démolir totalement ou partiellement un bâtiment, il vous faut un permis de démolir Enfin, il existe des travaux pour lesquels aucune autorisation n'est nécessaire. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter les services de la D.U.O.

Un certain nombre de formulaires ainsi que leur déscription sont disponibles ici