
La petite enfanceLe service éducation Le service enfance
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La carte de quotient familial
Le passeport à toutes les activités municipales à un tarif adapté aux revenus.
Pour la faire établir, il faut se présenter au service enfance/éducation, en mairie, muni des documents suivants :
- Livret de famille
- Jugement de séparation ou de divorce ou de tutorat attestant que la garde de l'enfant vous a été confiée
- Titre de séjour
- Si locataire : contrat de location ou dernière quittance de loyer
- Si propriétaire : décompte de charges ou acte de propriété ou taxe d'habitation
- Si hébergé :
- attestation sur l'honneur de l'hébergeant (formulaire à retirer en Mairie)
- contrat de location ou dernière quittance de loyer ou titre de propriété ou dernier décompte des charges ou taxe d'habitation de l'hébergeant
- pièce d'identité originale de l'hébergeant
- justificatifs de la nouvelle adresse de l'hébergé sur les deux documents suivants : RIB (ou RIP) et attestation vitale (ou CAF) ou tout document administratif
- 3 derniers bulletins de salaire du père et de la mère
- Avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu 2009
- Si chômage : 3 derniers relevés ASSEDIC
- Pension alimentaire reçue ou versée
- Dernier décompte des allocations familiales (- de 2 mois)
- Attestation vitale où figure les enfants
- Certificat de scolarité des enfants de plus de 16 ans
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