Le service logement
Le centre communal d'action sociale
Mairie de Grigny
19, Route de Corbeil
91350 Grigny
Tél : 01.69.02.53.53
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
le mardi nocturne jusqu'à 19h00
le samedi de 8h30 à 12h00
Cet espace vous permet de vous informer et de commander un certain nombre de documents administratifs d'Etat Civil.
Service Affaires Générales
Adresse électronique : contact@grigny91.fr
Les procédures administratives
Cet espace vous permet d'imprimer ou d'obtenir la liste des documents administratifs directement à partir de votre écran.
Vous trouverez également de nombreux renseignements concernant les principales démarches administratives.
Vous pouvez saisir les informations nécessaires à l'établissement d'un document administratif et l'adresser directement par mail.
Sélectionnez la procédure qui vous intéresse :
> Naissance
La déclaration de naissance se fait dans les trois jours suivant la naissance.
Les pièces justificatives demandées sont :
- 1) Le certificat médical constatant l'accouchement
- 2) Le livret de famille lorsque celui-ci existe
- 3) Les pièces d'identité des parents naturels
- 4) La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu
> Déclaration de reconnaissance
La déclaration de reconnaissance s'établit dans toutes les mairies
1) Déclaration de reconnaissance postérieure à la naissance
Le ou les déclarants doivent se munir d'une pièce d'identité et d'une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant à reconnaître
2) Déclaration de reconnaissance anticipée
Le ou les futurs parents doivent se présenter munis de leurs pièces d'identités et de leurs actes de naissance.
Une copie de l'acte de reconnaissance sera remise au ou aux déclarants en vue de sa production lors de la déclaration de naissance.
La reconnaissance s'établit devant un officier de l'Etat Civil.
Le mariage est célébré publiquement devant l'officier de l'état civil ou l'un des époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de la publication.
Le projet est à déposer un mois à l'avance environ le mardi sans rendez-vous de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Pour afficher les pièces à fournir - cliquez ici
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès. Vous devez vous présenter avec le livret de famille du défunt et le certificat de décès.
Pour la délivrance d'un acte de décès survenu à Grigny : cliquez ici
L'ancien cimetière, rue Pierre-Brossolette, et le nouveau cimetière, Chemin du Clotay, qui comprend un carré musulman, sont ouverts de 8h à 17h, du 1er octobre au 30 avril (horaires d'hiver) et de 7h à 19h du 1er mars au 30 septembre (horaires d'été).
Grigny compte deux cimetières :
- Cimetière ancien, Rue Pierre Brossolette
- Cimetière nouveau, Chemin du Clotay
Les personnes résidant sur la commune ou décédées sur la commune
Les personnes possédant une sépulture familiale
Pour afficher les tarifs des concessions - cliquez ici
Si le montant des sommes à percevoir est inférieur à 5335,00 euros vous devez vous présenter en mairie avec :
- La copie intégrale de l'acte de décès du défunt
- Le livret de famille du défunt (tous les livrets s'il y a lieu)
- Les noms, prénoms, adresses et professions de tous les héritiers
- L'acte de décès ou le livret de famille portant la mention de décès de l'héritier décédé.
Si parmi les héritiers, l'un d'entre eux est mineur ou si le montant des sommes à percevoir est supérieur à 5335,00 euros, vous devez vous adresser au Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge où auprès d'un office notarial.
- Pour une demande de copie d'actes d'état civil pour les Français nés à l'étranger vous devez vous adresser par courrier au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
44941 Nantes Cedex ou minitel 3615 SCEC
Tél. : 0 826 08 06 04
http://www.diplomatie.gouv.fr
- Pour une demande de copie d'actes d'état civil pour les réfugiés, vous devez vous adresser par courrier à :
L'Office Français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Péripol 114
201, rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
- Pour une demande de copie d'actes d'état civil pour les Français originaires des DOM TOM, vous devez vous adresser par courrier à votre mairie de naissance ou en cas d'urgence motivée, vous déplacer au :
Ministère de l'Outre-Mer
27, rue Oudinot
75007 Paris
Tél. : 01 53 69 20 00
Accueil le mercredi uniquement de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
- Vous êtes né(e) à Grigny, marié(e) à Grigny, vous souhaitez l'acte d'un décès survenu à Grigny.
Vous pouvez télécharger la demande, l'imprimer, la remplir et nous la retourner par courrier.
Pour la délivrance d'un acte de naissance : cliquez ici - Format PDF (Acrobat Reader)
Pour en savoir plus : www.acte-naissance.fr
Pour la délivrance d'un acte de mariage : cliquez ici - Format PDF (Acrobat Reader)
Pour la délivrance d'un acte de décès survenu à Grigny : cliquez ici - Format PDF (Acrobat Reader)
Les demandes de second livret de famille d'époux ou de parents sont à solliciter à la mairie du domicile.
> Autorisation de sortie de territoire
L'autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs français se fait en mairie.
Pour afficher les pièces à fournir - cliquez ici
Pour le Pacs, il faut se présenter au Tribunal d'Instance de Juvisy-sur-Orge.
27, rue Victor Hugo
Boite Postale 8
91265 Juvisy-sur-Orge
Téléphone : 01 69 12 18 30
L'attestation de vie maritale est délivrée à la mairie du lieu de domicile.
Se présenter chacun avec sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des déclarants.
Depuis le 28 décembre 2000, la fiche d'état civil est supprimée.
Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant sur la simplification des formalités administratives et sur la suppression de la fiche d'état civil.
Circulaire du 26 décembre prise pour l'application du décret n°2000-1277.
Les documents remplaçants la fiche individuelle ou familiale sont les suivants :
- livret de famille
- carte nationale d'identité
- passeport en cours de validité
- carte d'ancien combattant
- copie ou extrait d'acte de naissance
Depuis le 1er octobre 2001, les copies certifiées conformes sont supprimées.
Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.
Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.
La carte nationale d'identité française s'établit à la mairie du domicile.
Pour afficher les pièces à fournir pour une personne mineure - cliquez ici
Pour afficher les pièces à fournir pour ne personne majeure ou une personne mineure émancipée - cliquez ici
La mairie de Grigny n'établit plus de demande de passeport. La demande de passeport peut être déposée dans n'importe quelle mairie de France sous réserve qu'elle soit une mairie rattachée au réseau national biométrique. Les mairies de l'Essonne prenant le dossier de passeport biométrique : Angerville, Arpagon, Athis-Mons, Brétigny sur Orge, Brunoy, Corbeil-Esonne, Dourdan, Draveil, Etampes, Evry, Gif sur Yvette, La Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly La Fôret, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny sur Orge, Sainte Geneviève des Bois, Viry-Châtillon, Yerres. Les photos peuvent être réalisées dans la mairie qui prend le dossier. Si les photos sont prises en mairie : coût du passeport 89 euros pour les majeurs et 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus, 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans. Le passeport sera retiré dans la mairie où la personne en a fait la demande. Le demandeur devra être impérativement présent à la demande et au retrait (sans possibilité de procuration). Tout demandeur de plus de 6 ans sera identifié lors de la remise du dossier par ses empreintes digitales. La mairie de Grigny continue d'établir les cartes nationales d'identité.
L'attestation d'accueil se remplie à la mairie du domicile du demandeur.
Pour afficher les pièces à fournir - cliquez ici
La légalisation de signature se fait dans toutes les mairies.
Vous devez vous munir de votre pièce d'identité.
La signature à légaliser doit se faire devant l'officier de l'état civil.
L'inscription sur les listes électorales se fait dans la mairie de son lieu de résidence.
Qui est concerné ?
- Les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales de la commune
- Celles qui viennent de s'installer à Grigny, même si elles sont inscrites ailleurs car les transferts ne sont pas automatiques
- Les jeunes qui auront 18 ans avant le 1er mars de l'année suivante
- Les ressortissants de la communauté européenne qui résident en France de façon continue.
Si vous êtes ressortissant de la communauté européenne vous devez en outre produire une déclaration écrite précisant :
- Eventuellement le lieu ou vous êtes inscrits à l'étranger
- Votre nationalité et votre adresse en France
- Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans votre pays d'origine
- Que vous ne voterez qu'en France.
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.
Une attestation de recensement sera remise
Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué à la journée d'appel de préparation à la Défense (JAPD), mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique. Elle sera demandée pour l'inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans, que ce soit au collège, au lycée, au lycée d'enseignement professionnel ou au lycée agricole.
Pour afficher les pièces à fournir - cliquez ici
Les propriétaires de chiens dangereux doivent faire une déclaration du chien à la mairie de leur domicile
Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code.
Décret n°99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre II du livre II du code rural.
Ne peuvent détenir ces chiens :
Les personnes de moins de 18 ans, les majeurs en tutelle et les personnes condamnées pour crime ou violence, les personnes auxquelles le Maire a retiré la propriété ou la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :
- Les chiens de première catégorie - cliquez ici
- Les chiens de deuxième catégorie - cliquez ici
Le permis de chasser s'établit en Préfecture pour une première demande sur présentation de votre attestation d'assurance et des timbres de validation annuelle. Les renouvelements s'effectuent auprès de la Fédération de Chasse du département.
