Le conseil municipal

Les commissions municipales

Les syndicats intercommunaux

Le Maire et les conseillers municipaux, sont les hommes et les femmes qui dirigent la commune. Ils définissent les axes de la politique municipale.
Ils votent le budget de la commune avec ses recettes et ses dépenses.
Ils décident de s'associer ou non avec d'autres communes voisines pour mener différentes actions (transports, assainissement, etc…)

La Municipalité est formée du Maire et de ses adjoints. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux et par le Conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales.
Le Maire conduit la municipalité.
Le Maire délègue une partie de ses pouvoirs à ses adjoints qui sont alors chargés de "suivre" un domaine particulier: adjoint à l'urbanisme, adjoint à l'action éducative, etc…)

Rôle du Maire
Sous l'autorité directe du Préfet, représentant de l'Etat dans le département, le Maire doit assurer à ce titre certaines responsabilités :

• Il fait publier les lois et règlements nationaux,
• Il exerce une fonction administrative (organisation des élections, recensement..),
• Officier de l'état civil, il célèbre les mariages, ainsi que les adjoints,
• Il est aussi Officier de police judiciaire.

• Il engage et signe les dépenses,
• Il signe les contrats avec tous les partenaires de la commune (achats de matériels…),
• Il représente la commune en justice,
• Il représente la commune dans les cérémonies officielles.

Il constitue dans ce cas, à lui tout seul, une autorité :

• Il dirige les services municipaux. En tant que chef du personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune.
• Il est assisté dans cette fonction par l'adjoint au personnel et par le Directeur Général des Services de mairie qui s'occupe de la gestion quotidienne des différents services municipaux. Par contre, c'est le Conseil municipal qui décide des créations ou des suppressions de postes.
• Il est responsable du maintien de l'ordre public.

• Il prépare et préside les séances du Conseil municipal pendant lesquelles il présente avec les adjoints aux Conseillers municipaux les propositions élaborées par les commissions et le bureau municipal (adjoints),
• Il préside souvent des organismes para-municipaux : sociétés d'économie mixte, établissements publics…,
• Il entretient un contact avec la population de la commune à travers ses multiples interventions : participation aux manifestations locales, rencontres avec des citoyens à la mairie, courriers, etc…

• Pour attirer des entreprises vers la commune,
• Pour négocier des coopérations avec le département, la région ou l'Etat, par exemple pour financer une réalisation.
• Le Maire peut, en fonction de la taille de la commune, être aidé dans sa tâche par des conseillers techniques financiers ou juridiques.

Rôle du Conseil municipal

Le Conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population lors des élections municipales.
Le nombre des conseillers municipaux varie de 9 à 163 en fonction de la population de la commune. Concernant notre commune, nous avons donc : 35 Conseillers municipaux.

Les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Il y a donc une majorité et une opposition (sauf pour les villes de moins de 3 500 habitants).

Les projets soumis à la mairie concernent tous les aspects liés aux domaines de compétences de la commune. Il peut s'agir par exemple d'un accord de sous-traitance pour la cantine scolaire, d'une création de poste dans un service municipal, d'une subvention à accorder à une association, etc….

L'initiative d'un projet peut avoir des origines diverses :

• Une proposition du Maire ou d'un conseiller municipal,
• La requête d'une association ou d'une entreprise,
• Un rapport d'un service administratif, etc…
• Pour que le projet aboutisse, plusieurs étapes sont nécessaires au cours desquelles le Conseil municipal et la Municipalité interviennent.

• Si le projet n'intéresse pas la Municipalité, il est rejeté,
• Si le projet intéresse la Municipalité, il fait alors l'objet d'une étude technique et/ou financière.

Le Maire convoque alors le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner et à délibérer. Le Maire réunit le Conseil municipal en séance au moins une fois par trimestre, plus s'il y a besoin.

Le Conseil municipal, en discutant et en votant, a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. C'est donc lui qui prend les décisions. Elles sont appelées " délibérations du Conseil municipal ". Le Conseil ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Le vote s'exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.

Le vote du budget constitue le travail principal du Conseil municipal. Les conseillers municipaux, en acceptant ou en refusant les dépenses et les recettes proposées, montrent leur accord ou leur désaccord sur les orientations de la municipalité.
S'engagent alors de nombreuses discussions pour déterminer :

• L'avenir de la commune avec ses investissements,
• La nécessité de créer des postes d'agents de la commune,
• Le montant des tarifs des services publics,
• L'augmentation ou la diminution de la part communale sur les impôts locaux,
• La décision d'emprunter ou non, etc…

Les citoyens peuvent être consultés sur certains projets de la commune.
Par exemple : Dans le cadre de la révision du POS (plan d'occupation des sols), qui sera transformé en PLU (plan social d'urbanisme) suivant la procédure fixée par la loi du 13 décembre 2000 ou dans celui de l'élaboration d'une ZAC (par exemple la ZAC du centre ville).
Deux consultations des citoyens doivent être organisées : une concertation préalable et une enquête publique.

Liste du conseil municipal

Claude VAZQUEZ, Maire, conseiller général Ecrire à Monsieur le Maire

1er adjoint : Philippe RIO projet urbain, développement économique.	2ème adjointe : Fatima OGBI emploi, formation.	3ème adjointe : Yveline LE BRIAND enfance, petite enfance.	4ème adjoint : Jean-Gilles LE POULAIN éducation.
5ème adjoint : Djelloul ATIG jeunesse.	6ème adjoint : Saïd LAATIRISS citoyenneté, lutte contre les discriminations.	7ème adjointe : Raymonde ROGOW habitat, peuplement, vie de quartier.	8ème adjointe : Michèle AUBRY personnel.
9ème adjointe : Elisabeth ETE développement social, culture, retraités.	10ème adjoint : Arsène ZERKAL vie associative, économie sociale et solidaire.

Les 6 conseillers municipaux délégués :

Jacky BORTOLI Commerce, travaux.	Donat VENT Sports.	Pierre MÉLÉ Insertion professionnelle	Martial GAMIETTE Transversalités culturelles
Claire TAWAB Suivi des conseils d’écoles	Féliciano NDOMBELE transports

Liste des membres du Conseil Municipal

Claude VAZQUEZ, Maire M. Philippe RIO, 1er adjoint. Mme Fatima OGBI, 2ème adjointe Mme Yveline LE BRIAND, 3ème adjointe M. Jean-Gilles LE POULAIN, 4ème adjoint M. Djelloul ATIG, 5ème adjoint M. Saïd LAATIRISS, 6ème adjoint Mme Raymonde ROGOW, 7ème adjointe Mme Michèle AUBRY, 8ème adjointe Mme Elisabeth ETE, 9ème adjointe M. Arsène ZERKAL, 10ème adjoint M. Jacky BORTOLI, Conseiller Municipal Délégué. M. Donat VENT, Conseiller Municipal Délégué. M. Pierre MELE, Conseiller Municipal Délégué. M. Martial GAMIETTE, Conseiller Municipal Délégué. Mme Claire TAWAB, Conseiller Municipal Délégué. M. Féliciano NDOMBELE, Conseiller Municipal Délégué. Marcelle RAMI Ngandu KENYA Odile MAUREILLE Fatiha ZIZANI Tressy LADJI Mahamoud SOILIHI Oumkaltoum BAKKICH John BERCHMAN Chantal MABANZA Philippe LOUISON Pascal TROADEC Alexandra LAMOTHE Christian LE BRAS Zaïra ZINE Kouider OUKBI Daniel MOURGEON Christiane PIVOT Serge GAUBIER.

Elections municipales

Pour voter, il faut :

• Avoir plus de 18 ans,
• Avoir la nationalité française, ou avoir la nationalité d'un des pays membres de l'Union européenne,
• Jouir de ses droits civiques,
• Etre soit électeur dans la commune, soit inscrit sur la liste complémentaire (pour les ressortissants de l'Union européenne), soit inscrit au rôle des contributions directes (ou justifier devoir y être inscrit à la date du 1er janvier de l'année de l'élection).

Le déroulement des élections
Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans (prochaines élections : 2007), toujours un dimanche. Les candidats doivent appartenir à une liste.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les électeurs ont le choix entre plusieurs listes : chacune présente autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

Quand les résultats du vote sont connus, il y a deux cas :

• Une liste obtient au moins la moitié des voix plus une : c'est elle qui recueille la moitié des sièges. Pour l'autre moitié, on répartit les sièges de conseillers municipaux au "système proportionnel" en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste.
• Aucune liste n'obtient la majorité des voix : il y a donc un deuxième tous de scrutin et la liste qui remporte le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Le reste des sièges de conseillers municipaux est attribué au prorata des voix obtenues par chaque liste.

Les conseillers municipaux ressortissants de l'Union Européenne qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent pas être élus maire, ni adjoint, ni même exercer ces fonctions temporairement.

Assister au conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont publiques. Vous pouvez y assister, mais vous ne pouvez prendre la parole
(ainsi le veut la loi, sauf si le maire interrompt la séance municipal pour donner la parole a l'habitant).
Les dates des séances du conseil sont publiées par voie d'affichage et les comptes-rendus également.

Rencontrer les élus municipaux

Pour un problème d'ordre général ou personnel, vous pouvez faire appel aux élus municipaux.
Téléphone de la mairie : 01 69 02 53 53.