Budgets de Grigny : Points de repère
Finances, projet éducatif et social
Depuis 3 ans, la Chambre Régionale des comptes reconnaît les besoins de Grigny
Finances locales : une déclaration unanime du Conseil municipal
Un budget insuffisant qui nécessite des financements complémentaires
Depuis 3 ans, la Chambre régionale des comptes reconnaît les besoins de Grigny
Les différents avis de la CRC depuis 2003 soulignent le caractère spécifique du budget de Grigny en raison du poids de sa charge sociale ; ils pointent le fait que le déséquilibre est du au désengagement de l'Etat au travers de la diminution puis à la suppression de la subvention exceptionnelle et ce malgré la réforme de la DSU ; ils soulignent les efforts accomplis chaque année par la collectivité pour respecter le cadre fixé par la CRC et estiment qu'il est impossible de résorber le déficit dans le seul cadre annuel, car les dépenses de fonctionnement sont déjà contenues au maximum.
5 août 2003 (extrait)
" Considérant que la commune de Grigny connait des difficultés financières en raison notamment d'un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu'elle doit répondre à des besoins sociaux importants ".
" (…) l'engagement de la commune dans le GPV implique d'importants investissements certes subventionnés par l'Etat, mais qui pèsent néanmoins sur les finances locales, notamment sur les charges de fonctionnement induites ".
29 juillet 2004 (extrait)
" Considérant que la situation financière de la commune ne permet pas un rééquilibrage de sa section de fonctionnement dans le seul cadre annuel, qu'un plan pluriannuel de redressement a été formulé par la CRC ". " Que les efforts accomplis par la collectivité sur l'exercice 2003 pour maîtriser l'évolution de ses dépenses lui ont permis de respecter le cadre fixé par la CRC ".
14 mai 2004 : Rapport d'observations de la CRC formulées sur les comptes et la gestion de la commune (extrait)
" La gestion directe (aucune délégation de services publics) implique de recourir à un personnel nombreux ". " Les difficultés sociaux économiques auxquelles sont confrontés les habitants de Grigny appellent de la part de la commune des réponses de proximité, d'accompagnement socio-éducatif des jeunes notamment. Or la proportion de jeunes au sein de la population est particulièrement élevé : 35% de moins de 19 ans contre 27% dans le département ".
3 juin 2005 (extrait)
" La Chambre a constaté que les efforts accomplis par la collectivité sur l'exercice 2003 pour maîtriser l'évolution de ses dépenses lui ont permis de respecter le cadre fixé par les avis précédents (…) toutefois les recettes prévues au budget primitif 2005 enregistrent une nouvelle diminution des dotations ; que les charges, déjà contenues au maximum, ne peuvent être réduites du même montant ; qu'en conséquence ; le plan pluriannuel de retour à l'équilibre doit être réajusté ".
5 juillet 2006 (extrait)
" La Chambre a constaté que si la commune s'était conformée aux préconisations de la CRC, particulièrement en maîtrisant la progression de ses charges de fonctionnement, elle n'avait pas été en mesure de respecter les conditions de retour à l'équilibre contenues dans le plan de redressement, en raison de la diminution des dotations ; qu'en conséquence, le terme du plan de redressement, initialement fixé en 2006, appelait une prolongation d'un an ".
" Considérant qu'en 2003, lorsque fut établi le plan de redressement , la commune bénéficiait du versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de quatre millions d'euros ; (…) qu'elle n'était plus versée en 2005 ; que de ce fait, en dépit de l'augmentation progressive de la DSU, la commune a perdu une recette cumulée de près de 5 millions d'euros en 2006 (…) Dans ces conditions, il apparaît que la commune, sur la période considérée a effectué un effort de 3 millions d'euros, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la Chambre ". (…) Pour le reste, les dépenses contenues dans le projet de budget élaboré par le maire bénéficient de subventionnements, il convient par conséquent de les maintenir ".
Finances locales : une déclaration unanime du Conseil municipal
Les élus membres du conseil municipal de Grigny, réunis en séance le 12 septembre 2006, Constatent que la Chambre Régionale des Comptes, par un avis en date du 30 juin 2006, reconnaît les besoins de Grigny et l'insuffisance de ses recettes propres. Elle rappelle que c'est la suppression de la dotation exceptionnelle qui fait défaut pour équilibrer le budget nécessaire aux activités éducatives et sociales et aux besoins d'équipements ; Un déséquilibre financier qui aggrave le déséquilibre social.
C'est pourquoi la Chambre Régionale des Comptes écarte l'hypothèse d'une diminution possible des dépenses de la Ville et propose de reconduire, dans l'immédiat, le déficit autorisé depuis 3 ans.
Cet avis a conduit le Préfet de l'Essonne à arrêter un budget pour Grigny, qui permet tout juste pour l'heure, d'engager les dépenses courantes de fonctionnement des services, mais qui, établi sur une base minimale, ne suffit pas à poursuivre la mise en œuvre des actions de service public, voulues depuis plusieurs mois par le Conseil municipal et le collectif Elus, Habitants, Associations " des moyens pour Grigny ".
Ils déclarent que ce budget est insuffisant au regard des besoins exprimés, et qu'il convient de poursuivre le travail de recherche de recettes complémentaires auprès du Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, ainsi qu'auprès des autres financeurs institutionnels. Cette exigence a été reconnue par le Directeur de cabinet du Ministre Jean Louis Borloo dans un courrier du 21 juillet, demandant au Préfet de l'Essonne d'examiner les pistes proposées par les élus de Grigny, et confirmant que le représentant du Ministre est disposé à étudier tous les projets prioritaires susceptibles de pouvoir être accompagnés financièrement.
Les élus de Grigny demandent donc de nouveau au Préfet de l'Essonne, représentant l'Etat, de poursuivre sans délai le travail de recherche des financements complémentaires nécessaires, et que pour le moins, il soit répondu aux propositions listées conjointement fin juin.
Ils appellent la population, les associations et le personnel communal à maintenir la mobilisation engagée depuis le début de l'année pour parvenir au vrai budget dont Grigny a besoin pour mener à bien son projet de ville.
Un budget insuffisant qui nécessite des financements complémentaires
Aujourd'hui les axes fondamentaux définis dans le Grand Projet de Ville, et mis en œuvre au regard des engagements pris par l'Etat, nécessitent des moyens que la ville n'a pas. Voici quelques exemples significatifs.
La petite enfance : au-delà du manque annuel de 850 000 euros pour assurer la continuité du budget et pour répondre aux besoins minimum dans ce domaine, les besoins exigeaient 300 000 euros supplémentaires en 2006, notamment afin de clore le contrat Petite Enfance, en procédant pour 2006 à l'ouverture d'une halte garderie sur la Grande Borne et à la mise en place des horaires décalés.
L'enfance : les actions en direction de l'enfance doivent être développées avec les référents des actions sur Grigny dans les centres de loisirs, concernant les séjours et les colonies de vacances. Pour répondre aux besoins dans ce domaine, il manque 100 000 euros en 2006.
La réussite scolaire : la nouvelle école en centre ville nécessite 300 000 euros supplémentaires en 2006 (salaires et charges municipales). De même, le coût de fonctionnement de la réussite éducative (CLAS) se monte à 200 000 euros supplémentaires. Pour information, l'ouverture des 5 classes supplémentaires en 2005 -120 élèves a représenté un coût de 144 000 euros annuel supplémentaires. La spécificité de Grigny, ville la plus jeune de l'Essonne, a bien un impact budgétaire réel important sur les finances communales.
L'accès à l'emploi : pour améliorer l'accès à l'emploi, la ville doit développer des moyens d'insertion. 100 000 euros en 2006 seraient nécessaires pour être conformes aux engagements du GPV.
Les maisons de quartier : on constate des listes d'attentes de demandes d'inscription en alphabétisation. L'écrivain public ne peut répondre à toutes les sollicitations. Des séjours ont été organisés, mais le budget n'a permis de n'en faire bénéficier que peu de familles. Il faut 100 000 euros de plus en 2006 pour permettre une offre minimum.
Logement-peuplement : bien que la compétence " habitat-peuplement " ait été transférée à la CALE (communauté d'agglomération), Grigny a besoin de renforcer son outil de gestion et de prospective du logement. L'embauche de 2 agents supplémentaires représenterait un coût de supplémentaire de 100 000 euros.
Prévention-tranquillité : le besoin de médiateurs en soirée et la nuit n'est plus à démontrer. La ville pourrait subventionner des associations sur le dispositif " Emplois tremplins " pour recruter des médiateurs. Le coût de cette aide s'évalue à 90 000 euros en 2006. De plus, suite au désengagement de l'Etat sur le ramassage des épaves, il est nécessaire de rajouter 30.00 euros (700 véhicules x 40 euros) pour enlever les véhicules.
Pour soutenir la vie associative et en appui des initiatives des habitants, il convient de mettre en place un " pôle ressources " qui comprendra 2 agents (une catégorie A et une catégorie B) pour 80 000 euros.
La jeunesse : bien que ne faisant pas l'objet d'une convention GPV, les besoins en matière de jeunesse et médiation, constitutifs d'un soutien accru dans les domaines de la citoyenneté, du lien social, de l'orientation et de l'éducation (comme l'ont démontré les événements qui se sont produits dans les quartiers populaires de 300 villes de France), conduisent à un financement supplémentaire de 100 000 euros.
Le gardiennage des équipements publics : nécessaire au fonctionnement pour répondre aux besoins actuels, l'embauche de 5 gardiens, d'un plombier et d'un électricien est nécessaire, soit un coût de 160 000 euros en 2006.
Pour 2006, il manque dans ces domaines 1,66 million d'euros au budget de fonctionnement, pour que la ville puisse répondre aux besoins fondamentaux contenus dans le GPV.
Finances locales : une déclaration unanime du Conseil municipal
Les élus soussignés, membres du conseil municipal de Grigny réunis en séance le 12 septembre 2006
Constatent que la Chambre régionale des Comptes, par un avis en date du 30 juin 2006, reconnaît les besoins de Grigny, l'insuffisance de ses recettes propres, rappelle que c'est la suppression de la dotation exceptionnelle qui fait défaut pour équilibrer le budget nécessaire aux activités éducatives et sociales et aux besoins d'équipements ; un déséquilibre financier qui aggrave le déséquilibre social.
C'est pourquoi la CRC écarte l'hypothèse d'une diminution possible des dépenses de la ville et propose de reconduire, dans l'immédiat, le déficit autorisé depuis 3 ans.
Cet avis a conduit le Préfet de l'Essonne à arrêter un budget de Grigny qui permet tout juste pour l'heure d'engager les dépenses courantes de fonctionnement des services.
Mais ce budget, établi sur une base minimale, ne suffit pas à poursuivre la mise en œuvre des actions de service public, voulues depuis plusieurs mois par le Conseil municipal et le collectif Elus, Habitants, Associations " des moyens pour Grigny " ;
Les élus de Grigny déclarent que ce budget est insuffisant au regard des besoins exprimés, et qu'il convient de poursuivre le travail de recherche de recettes complémentaires auprès du ministère de la Politique de la Ville et du ministère des Collectivités locales, ainsi qu'auprès de autres financeurs institutionnels. Une exigence reconnue par le Directeur de cabinet du Ministre Jean Louis Borloo dans un courrier du 21 juillet, courrier demandant au Préfet de l'Essonne et à la Direction interministérielle à la ville d'examiner toutes les pistes possibles confirmait que le représentant du Ministre est disposé à étudier tous les projets prioritaires susceptibles de pouvoir être accompagnés financièrement.
Les élus de Grigny soussignés demandent donc de nouveau au Préfet de l'Essonne, représentant l'Etat, de poursuivre sans délai le travail de recherche des financements complémentaires nécessaires, et que, pour le moins, il soit répondu aux propositions listées conjointement fin juin.
Ils appellent la population, les associations et le personnel communal à maintenir la mobilisation engagée depuis le début de l'année pour parvenir au vrai budget dont Grigny a besoin pour mener à bien son projet de ville.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France en cliquant ici
