Budgets de Grigny : Points de repère
Finances, projet éducatif et social
Ces dernières années, nous avons obtenu que nos réalités (sociales et financières) soient reconnues, à la fois par l'Etat et par la Chambre régionale des comptes. En même temps, nous nous battons pour que les engagements pris soient suivis d'effet.
Dès 1974
Rappelons d'abord que dès 1974, un rapport d'inspecteurs généraux de l'administration soulignait les responsabilités de l'Etat dans l'explosion démographique de Grigny : décision de construire la Grande Borne et Grigny/2 sans prendre de mesures d'accompagnement financier. Il préconisait qu'une aide au budget de fonctionnement soit apportée chaque année par l'Etat en attendant que le développement économique soit suffisamment engagé pour apporter des recettes fiscales à la commune.
Le GPU :
Il faudra attendre 1994 pour que la convention du GPU signée par l'Etat et par la Ville exprime un engagement :
" La ville de Grigny souffre d'une insuffisance budgétaire importante (…).
Les recettes de fonctionnement sont nettement insuffisantes, alors que les besoins sont grands. Le développement économique aura pour conséquence à terme de lui donner les moyens financiers qui lui sont nécessaires. Dans l'attente, les partenaires du Grand Projet Urbain rechercheront des mesures d'accompagnement financier permettant l'amélioration des conditions d'équilibre du budget communal "
L'Etat reconnaissait là le caractère " structurel " de nos difficultés financières.
Faute de ressources propres suffisantes, la Ville ne peut développer des actions répondant aux besoins et équilibrer son budget sans aide extérieure.
Pourtant, rien ne viendra.
En 1997, devant l'impossibilité de voter le budget en équilibre, les élus, le personnel communal, les associations lancent avec les habitants la campagne " Grigny j'y vis, Grigny j'y crois " : pétitions, manifestations, délégations auprès des ministères à Paris…
A partir de 1998, Grigny obtient de l'Etat des aides ponctuelles mais qu'il faut renégocier chaque année.
Le GPV :
Et puis, à partir de 2000, c'est une nouvelle étape avec la procédure des " Grands Projets de Ville ". La convention constitutive du GPV comprend à nouveau la reconnaissance des réalités sociales et financières de Grigny : " La situation particulière de la ville de Grigny donnera lieu à une prise en compte spécifique qui se déclinera dans une convention thématique ad hoc. Elle abordera de manière plus détaillée les engagements conjoints pris entre l'Etat et la Ville sur les critères suivants : individualisation des projets participant du cœur de cible, impact budgétaire pluriannuel, évolution des caractéristiques économiques et financières de la ville sur la durée du Contrat de ville/GPV, identification des conditions d'un retour à l'équilibre programmé, mesures de gestion et engagements pris par la ville ".
Cette convention financière ne verra jamais le jour.
La démarche revendicative de Grigny rejoignait un enjeu partagé par d'autres communes pauvres de banlieue : celui de faire prendre en compte les inégalités sociales et financières entre les villes.
Au plan national, cette revendication était aussi portée par l'Association des " Maires, Ville et Banlieue ".
Le Gouvernement a dû prendre une initiative : la création d'un fonds d'aide au communes pauvres en GPV, c'est-à-dire des communes ayant de faibles ressources propres et qui doivent pourtant développer des actions auprès des habitants dans le cadre de leur projet de ville.
Grigny a bénéficié de ce " fonds " et chaque année était versée au budget de fonctionnement une dotation exceptionnelle qui a atteint 4 M € en 2003 et 3 M € en 2004.
Cependant cette mesure nouvelle est arrivée tardivement pour Grigny. De plus, comme le soulignera la Chambre Régionale des Comptes dans un rapport, les années GPV ont correspondu pour notre ville à une augmentation des dépenses d'investissement et de fonctionnement pour mettre en œuvre les actions du projet.
La conséquence, à la fois du déséquilibre structurel cumulé, reporté d'année en année, et l'augmentation des dépenses avec le GPV, font qu'en 2003, le budget n'a pas pu être équilibré et le Préfet le déféra à la Chambre Régionale des Comptes.
La CRC :
Dans son rapport, la Chambre Régionale des Comptes a pris pour Grigny une position tout à fait exceptionnelle. Reconnaissant l'histoire et les spécificités sociales et financières de la Ville, elle a préconisé un plan d'équilibre budgétaire fondé sur l'étalement en plusieurs années (2003 à 2006) de la résorption du déficit cumulé ainsi que l'encadrement des dépenses de fonctionnement (frais de personnel et dépenses générales) et une prévision des recettes pour la même période.
Si la Ville a, pendant 3 ans (2003 - 2004 - 2005), respecté scrupuleusement les préconisations de limitation de ses dépenses, il a été par contre constaté que les prévisions de la CRC en matière de recettes étaient fortement surestimées.
Cet écart a provoqué un " effet ciseau ".
La situation a été d'autant plus difficile en 2005, que l'Etat a supprimé la dotation exceptionnelle qu'il accordait à Grigny (3 M € en 2004) sous prétexte que la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine prenait effet.
Dans cette affaire Grigny a perdu 1,2 M € et c'est au prix de réductions dans les services que le budget de fonctionnement a été équilibré en 2005.
Constatant ces réalités, la CRC a décidé de prolonger d'un an le plan de retour à l'équilibre.
Pour 2006, l'écart se creuse encore entre les ressources et les dépenses incontournables (la CRC a souligné qu' " au total les dépenses de fonctionnement sont constituées pour les 2/3 de charges difficilement compressibles "
Pour les recettes :
· Les prévisions de la CRC en recettes sont surestimées pour 1 M €
· L'augmentation 2006 de la DSU est inférieure au total 2004 (DSU avant réforme + dotation exceptionnelle de 3 M €)
Pour les dépenses :
· La CRC limite à + 3,5 % l'évolution des dépenses de personnel alors que le seul GVT est estimé à + 3,6%.
Dans ces conditions, il est impossible d'équilibrer le budget 2006 dans le cadre du plan CRC.
De plus, après 3 ans de respect de ce cadre par la Ville, les réalités sociales nous conduisent à affirmer que ce n'est pas un objectif en soi.
L'objectif c'est de répondre aux besoins des habitants, soutenir les dispositifs d'accès à l'emploi, accompagner la réussite scolaire, développer des actions dans les quartiers, pour les jeunes, soutenir les associations, les activités culturelles et sportives, agir pour la prévention et la tranquillité…
Le Maire a donc informé le représentant du Préfet qu'en l'état actuel de nos recettes, nous ne pouvions pas équilibrer le budget 2006 et qu'en conséquence il demandait l'ouverture d'un processus de travail avec les services de l'Etat pour dégager des solutions d'un soutien suffisant et que nous voulons durable, à notre budget de fonctionnement.
C'est la condition pour continuer à mettre en œuvre le projet de ville dans ses dimensions sociales et urbaines.
En ce qui concerne l'investissement, soulignons que nous avons, ces dernières années, obtenu de bons niveaux de subvention pour réhabiliter ou construire divers équipements communaux (écoles, petite enfance, centre de formation)
Exemple pour la Petite enfance (taux de subventionnent)
Maison de la Petite enfance : 62,30 %
Caravelle 83 %
Nous voulons que cela continue pour le taux de subvention des dossiers que nous avons déposés à l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour limiter au maximum les frais financiers liés aux emprunts.
C'est très important car le remboursement des frais financiers liés aux emprunts se fait sur le budget de fonctionnement.
La capacité du budget de fonctionnement est bien pour nous la question centrale, pour développer nos actions et services auprès des habitants et pour continuer de doter Grigny des équipements indispensables.
