Conception et réalisation du site : INFO Service
Gérant : Jean-François Molins - jfmolins@infoservice.fr
31, avenue Pierre-Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin - 01.69.74.24.48
Internet : http://www.infoservice.fr

• à respecter la loi sur les données personnelles (article 226-13 du code pénal, loi du 6 janvier 1978, directive européenne du 24 octobre 1995).
• à n'utiliser les adresses e-mail et/ou des coordonnées (nom et/ou adresse) de l'internaute seulement dans un but de mailing-list (pas de cession ou de mise à disposition à des tiers, à des fins commerciales ou non)
• l'internaute qui aura communiqué son adresse e-mail pourra à tout moment se faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu. Les demandes de droit d'accès, de rectification et de suppression de la mailing-list peuvent être effectués directement en ligne.
• la conservation des adresses email est validée à chaque mailing : s'il n'y a pas de retour "undelivered" l'adresse mail est conservée, dans le cas contraire elle est détruite par le webmaster.

Formulaires de collecte d’informations
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à - Mairie de Grigny - 19, route de Corbeil - 91350 Grigny.

Droits d'auteur
Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.